Skip to main content
28°C

Breadcrumb

ⵜⴰⵎⵣⵡⴰⵔⵓⵜ Node Mentions légales

Mentions légales

Bienvenue sur « WECASABLANCA » (ce « Site »), un site créé, exploité et tenu par Casablanca Events et Animation, en son propre nom. Vous êtes invité à accéder, naviguer et utiliser ce Site selon les conditions suivantes (« Conditions légales d’utilisation »).

Le fait d’accéder, de naviguer et d’utiliser ce Site signifie que vous acceptez ces conditions légales d’utilisation qui constituent un contrat exécutoire entre vous et Casablanca Events et Animation vous invite à lire les conditions légales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. Si, à tout moment, ces conditions légales d’utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser d’utiliser le Site. Casablanca Events et Animation vous recommande de sauvegarder ou d’imprimer une copie de ces conditions légales d’utilisation avant d’utiliser ce Site.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE


Dénomination ou raison sociale : Casablanca Events et Animation S.A.
Adresse du siège social : 105 Boulevard Abdelmoumen, 3ème étage- Casablanca- Maroc
Numéro de téléphone : +212 (0) 522 22 77 45/46
Directeur de publication : M. Mohamed Jouahri
Capital social : 14 000 000 DH
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers : 325623
Hébergement du site : TNC - The Next Clic - 82, Rue soumaya, Casablanca Maroc

L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ce site Internet est un portail d’information destiné aux internautes qui l’utilisent, mis à disposition par Casablanca Events et Animation. En utilisant ce site, vous déclarez accepter les conditions suivantes :

 

1 - PROPRIÉTÉ

Casablanca Events et Animation a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Casablanca Events et Animation.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins), dont Casablanca Events et Animation est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Casablanca Events et Animation.

La dénomination WECASABLANCA, le logo WECASABLANCA, le nom des événements et des projets, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Casablanca Events et Animation. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Casablanca Events et Animation est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Casablanca Events et Animation ou de tiers ayant autorisé limitativement Casablanca Events et Animation à les utiliser.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Casablanca Events et Animation, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

 

2 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans les limites maximales permises par la loi, Casablanca Events et Animation, ses dirigeants, administrateurs, agents, employés, représentants (collectivement les « parties Casablanca Events et Animation») ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou exemplaire que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la non-réalisation d’économies anticipées, l’interruption d’activités ou toute autre perte financière ou économique) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site, et ce, même si une ou plusieurs Casablanca Events et Animation ont été informées de l’éventualité de tels dommages ou auraient pu raisonnablement prévoir la survenue de tels dommages.

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’internaute reconnaît et accepte que les données à caractère personnel(nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui ou recueillies lors de l’utilisation de site web (www.wecasablanca.com) sont destinées à Casablanca Events et Animation et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins de l’exécution du Contrat telles que :

  • la collecte
  • l’enregistrement
  • le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée
  • tout autre traitement en général y compris tous transferts par le Fournisseur à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseils, ses sous-traitants quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.

Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les services proposés par le site (www.wecasablanca.ma)

Le visiteur du site (www.wecasablanca.ma) reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement :

– des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ;
– de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.

Le visiteur donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Les données à caractère personnel concernant le Client peuvent donner lieu à l’exercice :

– d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes.
– d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au siège social à l’adresse «Casablanca Events et Animation, 105 Boulevard Abdelmoumen, 3ème étage- Casablanca- Maroc » , en mentionnant en objet du courrier « Réclamations ».
Pour ce faire, le Client devra fournir à Casablanca Events et Animation son nom, prénom, numéro de téléphone .

 

3 - EXONÉRATIONS

(a) Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre de renseignement et ne constituent en aucun cas une offre d’achat ou de vente de prestations de la part de Casablanca Events et Animation. Vous ne devez pas utiliser, ni vous fier aux informations fournies sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les calculs des prix, des taxes, des taux de financement et des évaluations de valeur, en les substituant aux informations fournies par Casablanca Events et Animation. En cas de divergence ou de conflit entre les informations fournies sur ce Site et les informations qui vous ont été fournies par une Casablanca Events et Animation, les informations fournies par Casablanca Events et Animation prévalent et remplacent les informations publiées sur ce Site. Ce Site, Casablanca Events et Animation et ses représentants ne sont pas responsables de la confiance préjudiciable que vous pourriez accorder à ce Site.

(b) Pas de lien juridique – Votre utilisation du Site n’a pas pour but, et ne pourra être interprétée comme telle, de créer un lien juridique quel qu’il soit entre vous et Casablanca Events et Animation, ni de modifier un lien juridique existant.

(c) Produits et services futurs – Casablanca Events et Animation pourra de temps à autre identifier des produits et services futurs sur ce Site qui ne sont pas encore disponibles chez nos partenaires. Les renseignements de cette nature ne sont fournis qu’à titre informatif et Casablanca Events et Animation et ses partenaires n’ont aucune obligation de vous fournir ou de vous livrer ces produits ou services.

(d) Pas de garanties sur le Site – Ce Site et tout autre site Web relié par un lien hypertexte, ainsi que le Contenu et les fonctionnalités de ce Site sont fournis tels quels, sans déclarations, garanties ou conditions quelles qu’elles soient, expresses ou implicites, de la part de Casablanca Events et Animation. Casablanca Events et Animation ne garantit pas que le fonctionnement de ce Site soit ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les défauts sur ce Site soient corrigés, ou que ce Site et le serveur grâce auquel il est disponible soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Casablanca Events et Animation décline toute responsabilité en cas de dommage subi par votre ordinateur ou système informatique découlant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation de ce Site. Casablanca Events et Animation ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des renseignements contenus sur ce Site. C’est vous et vous seul qui êtes responsable des risques associés à l’utilisation de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les risques associés à la qualité et à la performance du Site, et à l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité du contenu de ce Site.

 

5. DROITS D’AUTEURS ET AUTRES DROITS

Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de Casablanca Events et Animation, ou de tiers et ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers dans des buts commerciaux sans l’accord écrit préalable de Casablanca Events et Animation.

Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, séquences vidéos, etc. font en principe l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées selon le droit des marques.

 

6 - LIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité de Casablanca Events et Animation, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Casablanca Events et Animation décline toute responsabilité s’agissant des liens hypertextes qui peuvent apparaître sur le site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.

 

7 - COOKIES

Lorsque vous utilisez notre site Internet, des « cookies » sont stockés sur votre ordinateur. De tels cookies enregistrent des informations sur la navigation de votre ordinateur sur notre site Internet (pages choisies, jour, heure et durée de l’utilisation, etc.). Nous pouvons ensuite lire ces informations puis adapter notre site Internet à vos besoins personnels et optimiser les durées de chargement. Cela nous permettra de mieux connaître vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de contrôler vous-mêmes l’acceptation de ces cookies et le cas échéant de les refuser. Pour cela, il vous suffit de configurer votre navigateur.

 

8 - DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Casablanca Events et Animation sur le site www.wecasablanca.ma

 

9 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.